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Par IDEE H@BITAT SARL

CEOL, Club des Entreprises de l'Ouest Lyonnais, fort d'une centaine d'entreprises permettant aux chefs d'entreprises de partager leurs interrogations, leurs besoins en terme d'activité, leurs réussites mais aussi leurs préoccupations, promouvoir leur entreprises et de faire de l'Ouest Lyonnais un pole d'échanges et dynamique. CEOL est sous forme d'association basée à L'Arbresle.

Par IDEE H@BITAT SARL

Pour bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique (CITE), les travaux doivent obligatoirement être exécutés par une entreprise qui fournit et installe les équipements concernés.
Pour certain travaux il faut faire appel à un professionnel certifié RGE. Pour les dépenses engagées à compter du 1er Janvier 2016, celui-ci doit procéder à une visite du logement avant d'établir un devis. La date de cette visite doit figurer sur la facture de l'entreprise que le fics est susceptible de demander en cas de contrôle. Le non respect de cette nouvelle obligation expose à une remise en cause de l'avantage fiscal.
( loi 2015-1785 de finances pour 2016 du 29 décembre 2015, art. 106-1, 3°, JO du 30)

Par IDEE H@BITAT SARL

Pour assurer la qualité des travaux de rénovation, le gouvernement à fait le choix d'accorder l'Eco-Prêt à taux zéro ( PTZ ) et le crédit d'Impôt Développement Durable ( CIDD ) uniquement s'ils sont réalisés par des professionnels ayant la qualification RGE.

Afin d'être en accord avec cette exigence, j'ai demandé à tout mon réseau d'artisans concernés de faire le nécessaire pour obtenir cette qualification ''RGE''.
Je peux vous conseiller dans toutes vos demandes d'aides.

Voir le communiqué de presse du ministère du Développement Durable présentant l'éco-conditionnalité des aides publiques.

Par IDEE H@BITAT SARL

Le Crédit d?Impôt pour la Transition Energétique, dit CITE, a été adopté par l?Assemblée nationale dans le cadre du projet de budget 2015.
Il s?agit d?une version réformée de l?actuel crédit d?impôt développement durable. Ce dispositif concernera les travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015.

En vigueur depuis 2005, le Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD) a évolué progressivement à travers les différentes lois de finances. L'article 3 du texte du projet de loi de transition énergétique, adopté par l'Assemblée nationale, remanie le crédit d'impôt en faveur du développement durable. Les modifications portent sur l'article 200 quater du Code général des impôts.

Le crédit d'impôt, aujourd'hui de 15% ou 25%, est porté à 30%. (Article 3-1-B-2 du proje...

Par IDEE H@BITAT SARL

L'amélioration de l'habitat est une priorité pour les économies d'énergie.
C'est pourquoi je soutiens l'action de l'association ''loi 1901'' PACT Rhône Ouest qui accompagne depuis 30ans les particuliers mais aussi les collectivités dans le montage des dossiers de demandes d'aides ( ANAH, ADEME, CCPA, CCOR, eco prêt à taux zéro, crédit d'impôt, prime énergie,...)
Le PACT est également un conseil dans le choix de la nature des travaux à réaliser.

Contactez moi pour plus d'information

Par IDEE H@BITAT SARL

Comment appliquer la TVA aux travaux de rénovation d'un logement ?

Mise à jour le 28.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien sont soumis au taux intermédiaire de 10 % (contre 7 % jusqu'au 31 décembre 2013) sous certaines conditions.

Travaux concernés :
Les taux de la TVA applicables dépendent de la nature des travaux :
- taux intermédiaire de 10 % : travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien,
- taux réduit de 5,5 % : travaux de rénovation énergétique (pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage o...